FORMULAIRE DE DEMANDE DU PROGRAMME DE SUBVENTIONS RBC ZÉRO OBSTACLE

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PARTIE 1 : RENSEIGNEMENTS SUR L’ORGANISME ET COORDONNÉES

Si vous avez des questions, si vous avez besoin d’aide pour utiliser cette application ou si vous souhaitez une version dans un autre format, veuillez communiquer avec notre équipe d’assistance à access@rickhansen.com.

Coordonnées de l’organisme

Nom légal de l’organisme

Sélectionnez une option qui indique le statut légal de votre organisme

La personne qui a soumis la demande n’est pas admissible et ne peut pas poursuivre le processus.

Numéro d’enregistrement auprès de l’ARC

Le numéro d’enregistrement se compose de 15 chiffres et est délivré par l’Agence du revenu du Canada (par exemple, 123456789 RR 0001

Téléversez le certificat de constitution de votre organisme

Adresse de l’organisme

Adresse civique

Ville

Province ou territoire 

Code postal(X1XX1X)

Site Web

Mission et activités

Décrivez la mission et les activités principales de votre organisme. (Jusqu’à 150 mots)

Médias sociaux

Indiquez ci-dessous les comptes de médias sociaux actifs de votre organisme. Inscrivez « S.O. » si vous n’utilisez pas la plateforme indiquée.

Twitter/X

Facebook

Instagram

YouTube

Coordonnées

Personne-ressource principale

Indiquez les coordonnées de la personne responsable de la demande de subvention. Cette personne recevra toute la correspondance.

Prénom 

Nom 

Nom du poste

Numéro de téléphone

Langue privilégiée de correspondance

Adresse de courriel 

Personne-ressource secondaire

Fournissez les coordonnées d’une deuxième personne avec qui nous pouvons entrer en contact si nous ne parvenons pas à joindre la personne-ressource principale.

Prénom

Nom

Nom du poste

Numéro de téléphone

Langue privilégiée de correspondance

Adresse de courriel

PARTIE 2 : PROJET D’INFRASTRUCTURE D’ACCESSIBILITÉ

Nom du projet

Donnez un nom court et descriptif à votre projet du Programme de subventions RBC zéro obstacle.

Remarque : Si votre demande est retenue, ce nom pourrait figurer sur le site Web de la FRH. Choisissez un nom qui reflète la nature de votre projet. Par exemple : « Aire de jeu accessible du parc communautaire ABC

Emplacement

L’emplacement du projet d’infrastructure d’accessibilité est-il le même que l’adresse de votre organisme?

Sinon : Où se situera votre projet d’infrastructure d’accessibilité?

Nom du lieu (par exemple, « parc communautaire ABC »)

Adresse civique

Ville

Province ou territoire

Code postal(X1XX1X)

Propriétaire du site Sélectionnez une option qui indique la relation de votre organisme avec le site du projet d’infrastructure d’accessibilité

Échéancier

Date prévue de début du projet d’infrastructure d’accessibilité

Date de fin du projet d’infrastructure d’accessibilité

Remarque : Le projet d’infrastructure d’accessibilité doit être terminé avant le 31 janvier 2027.

Description du projet

Décrivez votre projet d’infrastructure d’accessibilité. (Jusqu’à 300 mots)

Intégrez ce qui suit :

- Obstacles précis auxquels le projet s’attaquera

- Comment la solution se traduira-t-elle par des améliorations permanentes et tangibles?

- Confirmation que le projet satisfait aux exigences minimales de la norme CSA/ASC B651:23 Conception accessible pour l’environnement bâti pour favoriser un accès véritable conformément à la Certification en matière d’accessibilité de la Fondation Rick Hansen (Programme RHFAC).

Retombées

Comment ce projet réduira-t-il les obstacles et améliorera-t-il l’accessibilité et l’inclusion des personnes en situation de handicap? (Jusqu’à 150 mots)

Quel sera l’impact de ce projet sur la communauté au sens large? Incluez des statistiques pertinentes si possible. (Jusqu’à 150 mots)

Téléversez la lettre d’appui d’un organisme communautaire ou d’un membre de la communauté qui peut parler du projet et de ses avantages

Capacité organisationnelle et partenariats

Décrivez les compétences, l’expérience et les ressources que votre organisme apporte à ce projet. Énumérez les partenaires éventuels et leur contribution. (Jusqu’à 150 mots)

Comment avez-vous consulté les personnes en situation de handicap au sujet de l’élaboration de ce projet? (Jusqu’à 150 mots)

Budget

Veuillez fournir des détails sur le budget de votre projet d’infrastructure d’accessibilité

Coût total du projet

Montant demandé en vertu du Programme de subventions RBC zéro obstacle(Maximum : 40 000 $) 

Modèle de budget : Téléversez votre budget complet en utilisant le modèle de budget pour projet d’infrastructure d’accessibilité..

Articles à coût élevé : Avez-vous prévu des postes budgétaires supérieurs à 10 000 $

Si oui, fournissez le devis d’un fournisseur pour chaque élément de plus de 10 000 $.

Frais d’experts conseil professionnels : Les frais d’experts conseil professionnels dépassent-ils 20 % du montant de la subvention demandée?

Exigences pour la plaque

Les bénéficiaires de la subvention doivent installer une plaque fournie par la FRH pour reconnaître le projet d’amélioration de l’accessibilité et son impact.

Mon organisme accepte d’installer une plaque fournie par la FRH au site du projet. Mon organisme est responsable de l’exactitude des renseignements sur la plaque, de l’installation et des coûts liés à l’installation.

PARTIE 3 : ÉVÉNEMENT DE MOBILISATION COMMUNAUTAIRE

Les bénéficiaires d’une subvention RBC zéro obstacle sont tenus d’organiser un événement de mobilisation communautaire pour mettre en évidence leur projet d’infrastructure d’accessibilité achevé et promouvoir l’accès et l’inclusion. Veuillez fournir des renseignements dans cette section.

Emplacement

L’événement de mobilisation communautaire aura-t-il lieu au même endroit où vous avez réalisé votre projet d’infrastructure d’accessibilité?

Sinon, où aura lieu l’événement de mobilisation communautaire?

Site par exemple, le nom du parc, de l’école, du centre communautaire, etc.

Adresse civique

Ville

Province ou territoire

Code postal((X1XX1X)) 

Échéancier

Date prévue de l’événement L’événement de mobilisation communautaire doit avoir lieu après l’achèvement du projet d’infrastructure d’accessibilité et au plus tard le 4 juin 2027.

Description de l’événement

Décrivez l’événement de mobilisation communautaire proposé. Indiquez l’objectif, le format et le public cible de l’événement. Votre événement peut inclure une journée portes ouvertes sur l’accessibilité, une foire communautaire inclusive, un groupe de discussion, une exposition de récits, une inauguration, le dévoilement de la plaque, etc. (jusqu’à 300 mots)

Accès et inclusion

Comment l’événement va-t-il promouvoir et célébrer l’accessibilité et l’inclusion dans votre communauté? (Jusqu’à 150 mots)

Comment allez-vous inclure les personnes en situation de handicap dans la planification de l’événement et au sein de sa participation? (Jusqu’à 150 mots)

Comment ferez-vous en sorte que l’événement soit accessible? (Jusqu’à 150 mots)

Promotion et mobilisation

Nombre approximatif de personnes participantes

Dressez la liste des personnes d’honneur invitées ou des oratrices et orateurs de marque que vous envisagez d’inviter. (Jusqu’à 150 mots)

Comment impliquerez-vous les personnes représentantes locales des partenaires nationaux du Programme de subventions RBC zéro obstacle? Par exemple, discours, participation à des volets d’une cérémonie, dévoilement de la plaque, etc. (jusqu’à 150 mots)

Décrivez tout support photographique, vidéographique ou autre médiatique qui permettra d’immortaliser l’événement et d’en faire part. (Jusqu’à 150 mots)

Les bénéficiaires de la subvention doivent fournir une personne représentante qui sera interviewée, une photo de leur projet et accepter que la FRH publie le récit du projet et en fasse part.

Mon organisme accepte de fournir photo de son projet et une personne représentante pour faire une entrevue et consent à ce que la FRH communique et publie le récit du projet.

PARTIE 4 : ATTESTATION

Une demande de subvention acceptée donnera lieu à une entente juridique entre le bénéficiaire et la FRH. Pour que votre demande soit admissible, vous devez confirmer tous les éléments suivants :

Je confirme que tous les renseignements contenus dans la présente demande et dans les documents justificatifs sont vrais, exacts et complets.

Je confirme que j’ai lu et compris les conditions générales, la politique de confidentialité et les documents de demande, et que j’en ai discuté avec le bénéficiaire proposé. Ces documents contiennent des renseignements juridiques importants.

Je confirme que j’ai l’autorisation de soumettre la présente demande au nom de mon organisme.

Je confirme que j’ai l’autorisation de conclure des ententes au nom de mon organisme.

J’accepte que la Fondation Rick Hansen communique avec moi afin de recueillir mes commentaires dans le cadre de l’évaluation et du rapport du programme. Pour toute question relative à la confidentialité et à l’utilisation de ces données ou pour refuser que l’on communique avec vous pour la collecte de rétroaction, veuillez communiquer avec la personne responsable de la protection de la vie privée de la FRH à l’adresse privacy@rickhansen.com.

Prénom

Nom

Nom du poste

Adresse de courriel 

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